Les flacons de 50 ml sont courants dans les boutiques de vape, alors que les recharges contenant de la nicotine sont limitées à 10 ml. Cette différence repose sur une règle européenne ancienne, qui distingue les produits selon leur composition.
Un e-liquide sans nicotine peut être vendu dans un flacon de 50 ml, voire davantage, sans être soumis au plafond de volume prévu pour les recharges nicotinées. En France, cette distinction découle de la directive européenne 2014/40/UE, transposée dans le Code de la santé publique. Elle ne résulte pas d’une nouvelle interdiction en 2026.
La limite de 10 ml concerne les flacons contenant de la nicotine
L’article 20 de la directive 2014/40/UE impose une contenance maximale de 10 ml pour les flacons de recharge nicotinés destinés aux consommateurs. Il fixe également une concentration maximale de 20 mg de nicotine par millilitre. Ces deux limites sont indépendantes: respecter la concentration autorisée ne permet pas de commercialiser une recharge nicotinée de 50 ml.
Cette règle concerne la mise sur le marché des produits, et non une interdiction générale de posséder un flacon contenant plus de 10 ml de liquide nicotiné. La distinction est essentielle pour comprendre les grands formats proposés dans les commerces spécialisés.
Pourquoi les grands flacons sont vendus sans nicotine
Un flacon de 50 ml contenant exclusivement un e-liquide sans nicotine n’est pas soumis au plafond de 10 ml fixé par l’article 20 pour les recharges nicotinées. Les fabricants peuvent donc commercialiser ces volumes sous réserve de respecter les autres obligations applicables à leurs produits.
Certains grands flacons sont commercialisés avec un espace libre destiné à permettre l’ajout d’un liquide nicotiné vendu séparément. Cette présentation, souvent appelée shortfill, explique pourquoi un consommateur peut trouver un grand flacon sans nicotine et un petit flacon nicotiné dans un même rayon. Elle ne constitue pas une dérogation autorisant la vente d’une recharge prête à l’emploi de 50 ml contenant de la nicotine.
L’ajout de nicotine ne transforme pas le flacon en produit commercialisable
Lorsqu’un consommateur mélange un e-liquide sans nicotine avec une recharge nicotinée, le volume final et la concentration dépendent des quantités utilisées. Par exemple, 50 ml de liquide sans nicotine mélangés à 10 ml de liquide dosé à 20 mg/ml donnent 60 ml de mélange contenant environ 3,33 mg/ml de nicotine, à condition que les volumes soient additifs.
Ce calcul illustre la différence entre un mélange préparé pour un usage personnel et une recharge nicotinée mise sur le marché. Il ne signifie pas qu’un fabricant ou un commerçant peut vendre librement le mélange obtenu dans un flacon de 60 ml. Les restrictions de commercialisation continuent de s’appliquer aux produits nicotinés concernés.
Ce qu’il faut vérifier sur un flacon de 50 ml
Pour comprendre la nature du produit vendu, le premier élément à examiner est sa teneur en nicotine. Un flacon de 50 ml présenté comme un e-liquide sans nicotine ne doit pas être confondu avec une recharge nicotinée prête à l’emploi. Les éventuelles recharges de nicotine vendues séparément doivent respecter leurs propres limites de contenance et de concentration.
La DGCCRF est l’une des autorités françaises compétentes pour contrôler la conformité des produits commercialisés. Les règles européennes imposent notamment aux recharges nicotinées des exigences d’étiquetage, de sécurité et d’information du consommateur, qui ne doivent pas être automatiquement attribuées dans leur intégralité aux liquides sans nicotine.