Depuis 2009, il est interdit aux personnes de moins de 18 ans d’acheter des cigarettes en France. Le vapotage, quant à lui, a fait l’objet de nombreux changements législatifs ces dernières années, ce qui a conduit à la mise en place de mesures préventives plus fraîches pour restreindre la vente de dispositifs et de liquides de vapotage.
La législation concernant l’achat et la vente de produits de vapotage et de produits contenant de la nicotine évolue constamment. Il est donc essentiel que vous soyez au courant des dernières lois – en tant que consommateur, pour connaître vos droits, et en tant que détaillant, pour savoir quelles sont vos responsabilités.
Les Darons de la Vape s’engage à vous fournir les informations et les conseils les plus récents sur le vapotage, les dispositifs et les liquides pour en savoir plus sur les lois, les nouveautés et les conseils en matière de vapotage.
Interdictions relatives au vapotage introduites en 2016
Le vapotage est l’une des habitudes et l’une des industries qui se développent le plus rapidement en France. Une communauté et un intérêt public qui se développent aussi rapidement exigent une législation gouvernementale tout aussi rapide, afin d’assurer la protection des citoyens.
Alors que le vapotage est un phénomène populaire depuis 2009 environ, les premières lois relatives à son utilisation et à son achat ne sont apparues qu’au cours des années 2010, et les règlements définissant l’âge légal pour le vapotage n’ont été approuvés qu’en 2016. La règlementation de 2016 sur les produits à inhaler contenant de la nicotine (âge de vente et achat par procuration), qui régissait les lois relatives aux cigarettes, a été étendu à tous les produits contenant de la nicotine.
L’article L3513-5 du Code de la santé publique érige en infraction l’achat d’un dispositif de vapotage par procuration à un mineur et empêche la vente de produits à inhaler à base de nicotine aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Sur quoi se fondent les lois sur le vapotage ?
Les conseils et les preuves fournis par les professionnels de la santé sont au premier plan de la législation. Contrairement à la cigarette, le vapotage n’a pas pu être étudié sur de longues périodes pour mesurer ses effets à long terme sur la santé.
Les législateurs s’appuient sur les connaissances médicales relatives aux nouveaux dispositifs de vapotage, aux liquides et aux produits chimiques pour prendre des décisions fondées sur la loi. Ainsi, l’objectif premier de la nouvelle législation sur le vapotage est de protéger la santé de ses utilisateurs et de réduire les effets négatifs ressentis par les mineurs, tels que la dépendance à la nicotine.
Les moins de 18 ans peuvent-ils acheter une cigarette électronique ou un e-liquide en ligne ?
L’interdiction de vendre à des personnes de moins de 18 ans s’applique aussi bien en ligne que dans les magasins. Le délit de vente à un mineur est passible d’une amende de 3 750 €.
L’une des plus grandes préoccupations actuelles en matière de vapotage est l’accès de plus en plus difficile pour les jeunes. Ce problème s’est particulièrement aggravé avec la tendance au vapotage jetable, qui redéfinit actuellement l’industrie du vapotage. En fait, le nombre de jeunes qui vapotent aujourd’hui ces dispositifs colorés est si important que le phénomène s’est taillé une place à part dans la population des consommateurs. Ces personnes n’ont jamais vapoté ni fumé, mais choisissent désormais d’essayer les produits jetables, et pas toujours en toute légalité.
Si vous êtes parent et que vous craignez que vos enfants ou adolescents ne mettent la main sur ces dispositifs, la meilleure arme est l’éducation. Afin de repérer les dangers et d’en avertir efficacement vos enfants, nous vous invitons à consulter notre blog sur les vapes jetables, afin de vous assurer que vous disposez des connaissances nécessaires pour repérer les produits douteux et les empêcher de tomber entre les mains de votre famille.