La limite de 2 ml imposée aux réservoirs de cigarette électronique vise à réduire les risques liés à la nicotine. Inscrite dans la réglementation européenne depuis 2014, cette restriction s’applique en France depuis 2016 et concerne les équipements destinés aux liquides nicotinés.
Pourquoi un réservoir de cigarette électronique ne peut-il pas dépasser 2 ml lorsqu’il est soumis à cette réglementation? La réponse figure dans la directive européenne 2014/40/UE du 3 avril 2014. Son article 20 encadre la commercialisation des cigarettes électroniques contenant de la nicotine, tandis que son considérant 38 explique la raison de cette limitation: réduire les risques associés à cette substance.
Une limite de 2 ml destinée à réduire les risques liés à la nicotine
Le législateur européen a retenu une capacité maximale de 2 ml pour les réservoirs et cartouches concernés. Cette restriction s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à limiter les risques liés à la nicotine, une substance addictive qui peut également provoquer des intoxications en cas d’exposition accidentelle.
La Commission européenne a notamment identifié, dans son rapport COM(2016) 269 sur les cigarettes électroniques rechargeables, les dangers liés à l’ingestion accidentelle d’e-liquide, particulièrement chez les jeunes enfants. Le contact cutané avec certains liquides et les risques associés aux manipulations figurent également parmi les préoccupations recensées.
La limitation du volume ne signifie toutefois pas qu’un réservoir de 2 ml serait intrinsèquement sans danger. Elle constitue une mesure réglementaire de réduction des risques, associée à d’autres exigences concernant la sécurité des dispositifs et la protection contre les fuites.
Une obligation appliquée en France depuis mai 2016
La limite européenne a été transposée dans le droit français. L’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine, en vigueur depuis le 21 mai 2016, fixe à 2 ml le volume maximal des réservoirs ou cartouches préremplis concernés.
Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle interdiction annoncée en novembre 2026. La limite de 2 ml est une obligation ancienne, qui continue de s’appliquer aux produits entrant dans son champ. Elle concerne leur commercialisation et ne doit pas être confondue avec une limitation du volume total de liquide qu’un utilisateur peut consommer.

Les réservoirs sans nicotine ne relèvent pas automatiquement de la même restriction
Une distinction importante concerne les équipements destinés exclusivement aux liquides sans nicotine. L’article 20 de la directive européenne vise les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et leurs recharges. Il ne suffit donc pas qu’un réservoir dépasse 2 ml pour conclure automatiquement qu’il enfreint cette disposition.
Pour un consommateur français, la question essentielle est celle de la destination et de la conformité du matériel commercialisé. Un réservoir de plus grande capacité présenté pour une utilisation avec de la nicotine ne devient pas conforme simplement parce qu’il est vendu vide. À l’inverse, les produits exclusivement destinés à un usage sans nicotine doivent être examinés au regard des règles qui leur sont effectivement applicables.
La capacité du réservoir n’est pas la seule exigence de sécurité
La réglementation européenne impose également des dispositifs de protection contre les enfants, les manipulations non autorisées, le bris et les fuites. Les systèmes rechargeables doivent être conçus pour permettre un remplissage sans fuite, conformément aux exigences techniques précisées par la décision d’exécution (UE) 2016/586 du 14 avril 2016.
Ces obligations répondent à un risque distinct de celui lié à la capacité du réservoir: l’exposition accidentelle au liquide lors de sa manipulation. Le texte de la directive 2014/40/UE associe ainsi la limitation des volumes à des exigences de conception destinées à réduire les contacts involontaires avec la nicotine.

