Cigarette électronique usagée : votre vendeur doit la reprendre gratuitement, même achetée ailleurs

Une cigarette électronique usagée peut être rapportée gratuitement chez un distributeur lors de l’achat d’un nouvel appareil, même si elle provient d’une autre boutique. Cette obligation concerne aussi les vendeurs en ligne, avec des modalités de reprise adaptées.

La DGCCRF le rappelle dans sa fiche pratique du 30 octobre 2025: un distributeur doit reprendre gratuitement une ancienne cigarette électronique lorsqu’un client en achète une nouvelle, quels que soient la marque ou le modèle de l’appareil usagé. Ce droit découle de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle mesure entrée en vigueur en octobre 2025, mais d’une obligation déjà applicable aux commerçants.

La reprise gratuite ne dépend pas du magasin d’origine

Le vendeur ne peut pas refuser un ancien appareil au seul motif qu’il a été acheté chez un concurrent. La reprise dite « un pour un » s’applique à l’occasion de l’achat d’un nouvel équipement de même type, sans condition de marque ni de provenance. Elle concerne aussi bien les boutiques physiques que les sites de vente à distance.

Pour un achat effectué en magasin sans livraison, la reprise doit être proposée sur le lieu de vente ou à proximité immédiate. Elle ne donne lieu à aucuns frais supplémentaires pour le consommateur. Le commerçant peut toutefois refuser un équipement usagé présentant un risque pour la santé ou la sécurité de son personnel.

Certains magasins doivent reprendre les appareils sans nouvel achat

Il existe une seconde possibilité, appelée reprise « un pour zéro ». Lorsqu’un magasin consacre au moins 400 m² de surface de vente aux équipements électriques et électroniques, il doit également accepter les petits équipements usagés sans imposer l’achat d’un produit neuf. Cette règle concerne notamment les cigarettes électroniques, dans les limites applicables aux équipements de nature et de dimensions équivalentes vendus par le distributeur.

Cette obligation ne s’applique pas automatiquement aux petites boutiques spécialisées. En revanche, celles-ci restent soumises à la reprise gratuite « un pour un » lorsqu’elles vendent un nouvel appareil.

Cigarette électronique tenue dans une main, avec son embout et la partie principale de l'appareil visibles

Un achat sur internet donne aussi droit à la reprise

Les vendeurs en ligne sont soumis à la même obligation. Lorsqu’un nouvel appareil est livré, la DGCCRF prévoit plusieurs modalités possibles: récupération au point de livraison, dépôt dans un point de collecte de proximité organisé ou financé par le distributeur, ou solution de renvoi sans frais lorsque les caractéristiques de l’équipement le permettent.

Le vendeur peut donc organiser la collecte sans nécessairement fournir une étiquette de retour postal. En cas de difficulté, le consommateur peut lui rappeler l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement. Si le commerçant refuse une reprise pourtant obligatoire, le problème peut être signalé sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.

Les batteries amovibles doivent être retirées avant la collecte

La reprise d’une cigarette électronique nécessite une précaution particulière lorsque l’appareil possède des accus amovibles. La DGCCRF recommande de les retirer avant de remettre le matériel usagé afin de limiter les risques d’incendie et de contamination pendant son traitement.

Ces batteries doivent être déposées séparément dans les bacs réservés aux piles et accumulateurs. Elles doivent être protégées des contacts avec des objets métalliques et ne doivent pas être ouvertes ou démontées. Pour un appareil dont la batterie n’est pas conçue pour être retirée par l’utilisateur, il faut conserver l’équipement intact et le remettre dans la filière de collecte des déchets électroniques.